CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Désignation:
La société Nails’ Melanie désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège sociale
st situé au 14 Place Jean Maridor, 76600 Le Havre.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client: Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Nails’ Melanie.
– Stagiaire: La personne physique qui participe à une formation.
– CGV: Les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux
prestations de formation effectuées par la société Nails’Melanie pour le compte d’un client. Toute
commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des
présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du
client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Pour chaque formation, la société Nails’Melanie s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier
est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la
mention « Bon pour accord ».

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles
d’émargement peuvent lui être fournies.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIMENT
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement est à effectuer Avant
exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut
être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut
être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été
formalisées avant le démarrage de la formation.

CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SCÉANCE DE FORMATION

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires
avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par
e-mail à melanie.delaroche76@gmail.com du Représentant de l’Organisme . En cas d’annulation entre 4
et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à
hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant
le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera
facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à
condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours
avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur,
la société Nails’ Melanie ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces
derniers seront informés par mail.

PROGRAMME DE FORMATIONS
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant
l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes
figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont
protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale,
ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser,
transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de
l’animation de formations.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Nail’s Melanie
sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle
pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978,
le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le
concernant.

La société Nails’ Melanie s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et
techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données
du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige
survenant entre la société Nails’ Melanie et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera
privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux du Havre.